top of page
Sans titre-PhotoRoom_edited.png
Sans titre-PhotoRoom_edited.png
Sans titre-PhotoRoom_edited.png
Sans titre-PhotoRoom_edited.png
Sans titre-PhotoRoom_edited.png
Sans titre-PhotoRoom_edited.png

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre L’Accro du Gâteau et le Client dans le cadre d’une vente à distance .

Les présentes C.G.V sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. Le fait pour le Client de passer commande par téléphone vaut acceptation des présentes C.G.V. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures de la part de l’Accro du Gâteau, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de prise de la commande.

PRIX

Le prix des marchandises vendues est celui en vigueur au jour de la prise de commande et ne pourra être modifié une fois la commande confirmée. Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC

PRODUITS ET ARTICLES

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par L’Accro du Gâteau. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’Accro du Gâteau. Les photos présentées ne sont pas contractuelles.

L’Accro du Gâteau garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. 

Toutefois, L’Accro du Gâteau ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation et de transport optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation pour des pâtisseries fraîches.

COMMANDE

La commande s’effectue obligatoirement par téléphone au 07 81 10 60 82, lors des heures d’ouverture de l’Accro du Gâteau, telles que mentionnées sur le site. Celui-ci est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.

La totalité de la commande doit être réglée le jour du retrait ou de la livraison du/des produits.

Pour un montant supérieur ou égal à 100 euros, la commande sera validée après le paiement d’arrhes de 50%. En cas d’annulation, ​les arrhes ne sont pas remboursées.

Le Client s’engage à donner tous les renseignements nécessaires à l’élaboration de la commande (nom complet, adresse de facturation, mode de paiement, éventuelles allergies alimentaires...). La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes C.G.V. L’Accro du Gâteau se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations ou bien encore de demande inadaptée.

Pour toute modification de commande, le Client devra prendre contact avec L’Accro du Gâteau au 07 81 10 60 82 , au plus tard 48h avant la date de retrait ou de livraison de la commande.

La commande n’est définitive qu’après confirmation par L’Accro du Gâteau. L’ Accro du Gâteau confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail.

Pour toute commande un devis peut être établi sur demande.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue en totalité lors du retrait ou de la livraison, en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Mme Myriam TAILLEFER.

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]:
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
-de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé; ».

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.

Toutefois, en cas de rupture de stock, L’ Accro du Gâteau prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Les produits de L’Accro du Gâteau sont fabriqués de façon artisanale et disponibles en quantités limitées. L’Accro du Gâteau accorde un soin particulier à la qualité des produits vendus qui sont entreposés dans des conditions optimales de conservation. Ils sont préparés et emballés selon les règles de qualité en vigueur.

MODALITÉS DE LIVRAISON

- RETRAIT

Le Client s’engage à venir retirer sa commande à L’Accro du Gâteau : 58 route de St Léon 31450 AYGUESVIVES sur le modèle du « Drive ». Aucune présence n’est autorisée dans le laboratoire. Le jour et le créneau horaire sont convenus entre l’Accro du Gâteau et le Client. En cas de non-respect du créneau horaire de retrait choisit ou de non présentation du Client, l’Accro du Gâteau ne garantit pas la disponibilité de la commande. Dès lors, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réclamation.

Lors du retrait, le risque du transport est supporté en totalité par le Client. Le transfert des risques a lieu au moment où le client prendra physiquement possession de la commande.

- LIVRAISON

L’Accro du Gâteau s’engage à livrer la commande sans supplément dans un rayon de 15 kilomètres autour du siège social basé 58 route de St Léon 31450 AYGUESVIVES. Au-delà, une majoration de 4 euros sera facturée par tranche de 10 kms. La livraison se fera obligatoirement en main propre, le jour prévu et pendant le créneau horaire convenu. Toute absence du Client ne saurait en aucun cas conduire au remboursement de la commande qui ne sera en aucun cas conservée.

L’Accro du Gâteau ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Quand cela est possible compte-tenu de la nature périssable des produits, si le Client souhaite faire ré-acheminer la commande à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge la totalité des frais y afférents.



Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque l’Accro du Gâteau se charge de l'acheminement du produit vendu, le transfert des risques a lieu au moment où le client prendra physiquement possession de la commande.

FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.



DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.

En cas de litige sur l’interprétation des présentes C.G.V. les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voix amiables.

MENTIONS LEGALES

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

IDENTIFICATION

L'Accro du Gâteau - Myriam TAILLEFER autoentrepreneur

Siège social: 58 route de saint Léon 31450 AYGUESVIVES

e-mail: laccrodugateau@gmail.com / téléphone : 07 81 10 60 82

ACTIVITE

L’Accro du Gâteau est une autoentreprise de pâtisserie artisanale, inscrite au registre du commerce et des sociétés :

SIREN : 949814206 enregistré auprès de la  CMAR Occitanie

Les Conditions générales de vente (CGV) sont décrites ci-dessus.

RGPD

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre société pour la communication marketing et commerciale. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées au service marketing et commercial de l’Accro du Gâteau.   Les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.   Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone

DROITS D'AUTEUR

La structure générale du site, ainsi que les textes, les images et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l’Accro du Gâteau. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable de l’Accro du Gâteau, est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

EDITION DU SITE INTERNET

 Wix Online Platform Limited 

 Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 Rédaction du site : Myriam Taillefer

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présentés sur le site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité de l’Accro du Gâteau. La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l'autorisation expresse et préalable de l’Accro du Gâteau.

RESPONSABILITÉ

L’Accro du Gâteau vérifie l'exactitude des informations mentionnées sur le site. Mais elle n'assure toutefois aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu de ce site et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l'utilisation du présent site.

COOKIES
Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Accro du Gâteau à y procéder. En tout état de cause l’Accro du Gâteau s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

bottom of page